Conditions Générales d'Utilisation du Portail Documentaire
Le présent document régit les modalités d'accès et d'utilisation du portail documentaire de l'association DANSE AVEC LE MONDE. En accédant à cette ressource d'information pour l'année 2026, vous acceptez sans réserve les conditions énoncées ci-dessous, établies conformément aux objectifs statutaires de notre organisation de Loi 1901 à but non lucratif.
1. Objet et Absence d'Activité Marchande
Ce site est mis à la disposition du public de manière entièrement gratuite à des fins exclusives d'éducation, d'information et de promotion de la médiation artistique et corporelle d'intérêt général. En accord complet avec les critères du programme Google Ad Grants, ce portail est exempt de toute activité commerciale. Aucune transaction, commande de biens ou services payants n'a lieu sur cette plateforme.
Toute référence à un "engagement", une "participation" ou un "soutien" renvoie exclusivement à des actions de bénévolat, d'inscription gratuite à nos ateliers physiques adaptés ou à des dons désintéressés en faveur de l'association, à l'exclusion de tout rapport commercial marchand.
2. Propriété Intellectuelle et Usage Documentaire
L'ensemble des contenus diffusés sur ce portail (textes rédigés, données d'observation de terrain, grilles d'évaluation, statuts officiels, photographies contractuelles Picsum) demeure la propriété exclusive de l'association DANSE AVEC LE MONDE ou fait l'objet d'autorisations d'usage légal.
Les utilisateurs sont autorisés à consulter, copier ou télécharger les rapports annuels d'impact social uniquement pour un usage personnel, scientifique ou associatif, à l'exclusion stricte de toute exploitation commerciale ou d'intégration dans des bases de données payantes tierces. Toute reproduction partielle doit mentionner explicitement la source "DANSE AVEC LE MONDE - Portail Institutionnel 2026".
3. Responsabilité Technique et Fiabilité des Informations
Bien que nos équipes effectuent un suivi rigoureux pour garantir l'exactitude des données de terrain et des agendas de manifestations pour l'année 2026, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'interruptions techniques du serveur d'hébergement, d'erreurs de typographie résiduelles ou de modifications de dernière minute dans le calendrier de nos interventions de proximité suite à des impératifs climatiques ou d'accès aux locaux.
Le pôle de régulation éco-responsable de l'association se réserve le droit de restreindre temporairement l'accès à certains espaces documentaires pour effectuer des opérations de maintenance curative de notre plateforme.
4. Loi Applicable et Résolution des Litiges
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces modalités d'accès non marchandes, et après échec de toute tentative de médiation amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'association (Cantal, France).